156 avenue de bordeaux cap ferret

2020 à 16:50 gitane2229 - 20 févr. Je suppose qu'elle vérifie que notre habitation est suffisamment correct pour recevoir un enfant ? Sur base de quel salaire calcule-t-on mes allocations de chômage? Peut-on me sanctionner au niveau du chômage si je quitte un CDI pour un CDD ? A qui faut-il demander les allocations familiales ? - La visite à domicile fait partie intégrante de l’enquête sociale. ? Que faire si le CPAS ne m'a pas donné d'accusé de réception de ma demande d'aide sociale? Je suis sans-abri, à quel taux de RIS ai-je droit ? (Wallonie). J'ai des économies ou je viens de toucher un héritage, ai-je droit au RIS ? d’aide sociale à l’enfance et fi gure dans le code de l’action sociale et des familles au titre de l’aide à domicile. Quelles ressources sont prises en considération pour le RIS ? Comment introduire une demande d'aide sociale et comment est-elle traitée par le CPAS ? Attention : vous ne pouvez facturer plus de deux consultations en plus de la première visite. Comment le CPAS prend-il en compte la maison dont je suis propriétaire ? Qui peut demander les allocations familiales ? Attention au prix de l'enquête sociale : soit le prix est partagé en 2, soit l'un est condamné aux dépens, soit le coût est pris en charge par l'aide juridictionnelle quand elle est totale. Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas mon activité bénévole à l'ONEM ? Je séjourne quelques temps à l'étranger, mon droit au revenu d'intégration sera-t-il maintenu ? Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Peut-on demander et recevoir l'allocation de naissance avant la naissance ? ensuite il statuera pour nous attribuer la kafala. Elle est un des éléments primordiaux permettant de déterminer l'étendue du besoin d'aide. Elle doit aussi permettre au CPAS de vous octroyer une aide adaptée à votre situation. Puis-je introduire un recours si le CPAS ne prend pas de décision ? Mon congé de maternité est-il prolongé si j'attends des jumeaux ? constatations! Dans quels cas le CPAS peut-il me demander de rembourser l'aide sociale? Comment puis-je être certain que mes proches trouveront mon testament après mon décès ? ), Compétence des CPAS pour les demandeurs de protection internationale, Compétence des CPAS pour l'octroi d'une garantie locative pour les étrangers qui quittent un centre d'accueil, Obligations du CPAS qui se déclare incompétent. Puis-je déjà commencer à travailler en attendant l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle ? L’enquête sociale est systématiquement ordonnée, dès le début de la procédure lors d’une ordonnance de non conciliation, en cas de conflit entre les époux. A quelles conditions ai-je droit au congé de maternité si je suis travailleuse indépendante ? L'enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la cause du divorce. L’enquête sociale peut être demandée par les parties en instance de divorce. A quel taux de Grapa ai-je droit en tant que personne âgée colocataire ? Vais-je recevoir moins si j’accueille un jeune qui reste domicilié chez ses parents ? Pour le reste de votre question, je ne vois pas, en fait, l'intérêt d'écrire à un magistrat surtout si vous n'êtes pas directement concerné par la procédure. La visite à domicile fait partie intégrante de l'enquête sociale. Qu'est-ce qu'une enquête sociale ? se fait en équipe. Ai-je droit au chômage après une activité d'indépendant? Je n'ai pas reconnu mon enfant, ai-je droit aux allocations familiales ? Que se passe-t-il si le premier CPAS auquel je m'adresse s'estime incompétent ? Ai-je droit à des indemnités de mutuelle plus élevées si je vis en couple ? L'inscription à l'école maternelle n'est toujours pa… Le consul est venu 1 fois, il nous a souhaité d’être bientôt une famille unie, et nous a dit devoir écrire un rapport qu’il va transmettre au juge du tribunal au Maroc…. Combien de semaines de congé puis-je prendre avant l'accouchement (congé prénatal) ? Quelles sont les conditions pour avoir droit au RIS? Le CPAS peut-il faire des retenues sur mon RIS ? Après : comment conclure et préparer un suivi. Le propriétaire peut-il vider l’appartement de son locataire décédé sans héritier ? Puis-je rester sous la mutuelle de mes parents si je m'installe en colocation ? Quelles allocations familiales pour les enfants domiciliés en Communauté germanophone? L’article 373-2-12 du Code civil prévoit qu’avant toute décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, le juge peut donner mission à toute personne qualifiée d’effectuer une enquête sociale. Quand et comment demander l'allocation de naissance (Wallonie)? : distribution d’électricité ou de gaz, construction résidentielle, câblodistribution, urgences après sinistre, assurances, inspections, etc. Dans quels cas le CPAS peut-il me demander de remourser une aide non remboursable ? Si l'un des parents conteste les conclusions de l'enquête sociale, une contre-enquête peut à sa demande être ordonnée. Quels sont les établissements concernés par cette exception à la compétence des CPAS? Comment obtenir la reconnaissance d'aidant proche ? En cas de famille recomposée, le montant des allocations familiales augmente-t-il ? En cas de divorce, le juge peut ordonner à la demande des époux ou sans leur accord une enquête sociale. proposées aux familles au titre de l’aide sociale à l’enfance, décidées par le président du conseil général. Puis-je commencer mon activité bénévole en attendant la réponse de l'ONEM ? La visite à domicile fait partie intégrante de l’enquête sociale. Je suis actuellement en couple avec un homme qui a une fille de 6 ans, nous n'avons pas la garde mais nous souhaitons la demander. Puis-je faire la déclaration de succession moi-même? Le CPAS peut-il récupérer l'aide auprès de mes débiteurs alimentaires s'ils ont peu de ressources? del’autoritéparentale.! (Bruxelles), J'ai peu de revenus, ai-je droit à un supplément d'allocations familiales? (Wallonie), Je me sépare/je divorce, qui reçoit les allocations familiales ? Que puis-je faire avec les affaires de mon père décédé ? Je n'ai pas de revenus, ai-je droit aux allocations familiales pour mes enfants ? Je suis travailleur indépendant : combien suis-je payé si je tombe malade ? L'enquête sociale ou quand la justice entre dans la famille Le juge aux affaires familiales ne peut pas contraindre des parents à se séparer en bonne intelligence. Je ne travaille pas, ai-je droit au remboursement des soins de santé ? 2. Comment le CPAS prend-il en compte les ressources de la personne avec laquelle je vis en couple ? Je suis sans papier, ai-je droit à l'aide sociale ? En demandant une enquête sociale, le juge aux affaires familiales recueille, par l'intermédiaire de psychologues, médecins, etc, grâce à l'audition des parents, des enfants, de l'entourage familial, du milieu scolaire, les renseignements nécessaires pour décider des mesures concernant les enfants (droit de visite et d'hébergement, résidence, autorité parentale...). Dans quels cas pourrai-je demander au CPAS de ne pas faire appel à mes débiteurs alimentaires ? Comment se déroule la procédure devant le tribunal du travail ? Quel est le montant de l'allocation de naissance (Wallonie) ? Le CPAS peut-il me demander de trouver du travail ? Dois-je payer les droits d’enregistrement ? Je me sépare/je divorce, qu'est-ce que ça change pour mes allocations de chômage ? Pour mémoire, seul l'intérêt de l'enfant, et non celui des parents, guide le juge aux affaires familiales. Chômage et colocation : quelles conséquences ? Le juge aux affaires familiales peut ordonner à tout moment de la procédure de divorce une enquête sociale visant à recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. Dans quels cas le CPAS peut-il me demander de faire appel à mes débiteurs alimentaires ? Ai-je droit à l'intégration sociale si je vis en colocation ? Que faire si le CPAS ne m'a pas donné d'accusé de réception de ma demande de RIS? L'enquête sociale vise à mieux cerner la situation de la famille et les conditions dans lesquelles évoluent et sont éduqués les enfants. Si le CPAS est condamné, quand va-t-il me payer ? Dois-je compléter ma carte de contrôle pendant ma grossesse ? Comment le CPAS se rembourse-t-il l'aide accordée à titre d'avance? 08/03/2018 08/03/2018 comitecedif ASE, enquête sociale, enquête sociale à domicile, gérer les sociaux, MIJE, Préparer visite de l'ASE 5 commentaires Rechercher : Catégories Vous êtes censée être victime de mauvais traitements à votre domicile. Puis-je demander à être entendu avant que le CPAS ne prenne une décision d'aide sociale ? Localtis : Une circulaire indique les modalités de contrôle de l'instruction à domicile. J'ai un administrateur de biens, puis-je faire une donation ? COVID-19 : Visites à domicile (hors réseau de la santé) Lire le document Cette fiche concerne tous les travailleurs qui se rendent à des domiciles privés pour effectuer certaines tâches (ex. Celle-ci a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []).push({}); Code de sécurité à copier/coller : KQZAJZ, Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée. Dans quels cas peut-on demander au CPAS de renoncer à récupérer l'aide sociale ? Qui peut demander les allocations familiales? Qu'est-ce que le trajet de réintégration ? A quels débiteurs alimentaires le CPAS peut-il m'imposer de demander de l'aide ? Quelles démarches faire en début de grossesse si je suis travailleuse indépendante ? À qui m’adresser si j’ai une question sur le chômage ? Comment se passe la procédure devant le tribunal du travail ? Une autre manière de résoudre les conflits ? À quelles conditions le médecin-conseil de la mutuelle autorise la reprise du travail ? Quel est le montant de ma Grapa si je vis avec une amie ou avec ma sœur ? Puis-je reprendre une formation si je suis au chômage ? Le CPAS peut-il demander à d'autres personnes de rembourser le RIS que j'ai reçu ? Quelles allocations familiales pour les enfants domiciliés en Flandre? Qui doit rentrer une déclaration de succession ? Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon conjoint si on se sépare? Intervenir en visite à domicile : travailler avec l’intime L’intervention sociale et médico-sociale à domicile constitue aujourd’hui une pratique en développement traversée par de multiples enjeux. Un enfant étranger a-t-il droit aux allocations familiales en Wallonie ? J'ai demandé la protection internationale et la procédure est toujours en cours, où puis-je obtenir une aide sociale ? Combien vais-je recevoir pendant mon congé de maternité ? Reprise d’un travail adapté pendant l’incapacité, Reprise du travail partielle avec l’autorisation de la mutuelle (« mi-temps médical »), Trajet de réorientation ou de réhabilitation (INAMI), Je suis travailleuse salariée (ou chômeuse), Conditions et démarches pour avoir droit au congé de maternité. Comment se passe la procédure du trajet de réintégration? Dans quels cas suis-je considéré comme isolé ? Quels éléments doit contenir la décision d'aide sociale ? Elle est un des éléments primordiaux permettant de déterminer l'étendue du besoin d'aide. S'il faut rembourser le RIS, quand et comment le CPAS récupère-t-il le RIS? Qu'est-ce qu'un Projet Individualisé d'Intégration Sociale (PIIS) ? Je suis étudiant, dois-je travailler et ai-je droit au RIS ? Je suis étranger et j'habite en Belgique depuis plus de 5 ans, ai-je droit au revenu d'intégration? J'ai quelques revenus d'une activité artistique, sont-ils pris en compte pour le RIS ? A qui s’adresser en cas de problème d’allocations pour personne handicapée? Le CPAS peut-il récupérer l'aide sociale auprès de mes débiteurs alimentaires ? A qui s'adresser pour les pensions et la Grapa? A quels débiteurs alimentaires le CPAS peut-il me demander de réclamer une aide ? Je ne suis pas d’accord avec la décision du médecin-conseil. A quel âge puis-je prendre ma pension de retraite ? Un très grand ami a moi a fait l'objet d'une "enquête sociale" et il ne souhaitrerait pas cela à son pire ennemi.Il a qualifié cette enquête de "mise à nu".Tout y est passé : depuis l'enfance jusqu' à ce moment, les parents, les grands parents, le travail, l'employeur etc. Puis-je choisir ma caisse d'allocations familiales ? Les allocations pour personne handicapée sont-elles prises en compte pour calculer ma pension de retraite? Puis-je choisir ma caisse d'allocations familiales ? Etre majeur ou assimilé à une personne majeure, Etre belge ou appartenir à certaines catégories d'étrangers, Ne pas disposer de ressources suffisantes. Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas au CPAS que je vis en colocation ? Mes allocations de chômage vont-elles augmenter si j'ai des enfants ? D’après le décret du 12 mars 2009, le coût d’une enquête sociale est fixé entre 500 € à 1 500 € selon les cas. La visite au domicile fait partie de l’enquête sociale, la cour renvoyant à l’arrêté royal du 1 er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l’enquête sociale. Quelles ressources sont prises en considération (critère de la dignité humaine) ? A quel CPAS m'adresser pour m'aider pour une garantie locative ? ». Le CPAS peut-il m'aider pour payer une contribution alimentaire? Je vis seul(e) avec les enfants, vais-je recevoir plus d'allocations familiales ? L'allocation pour l'aide aux personnes âgées diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes? (Wallonie - avant 2020). (Wallonie), Peut-on me demander de rembourser les allocations familiales que j'ai reçues ? Pourquoi faut-il déclarer l'enfant à la commune ? Qu'est-ce qui change avec la réforme des allocations familiales? Je vis en couple, puis-je être à charge de mon partenaire ? Dois-je rembourser le RIS que j'ai reçu si je reçois de l'argent (salaire, héritage, gain au lotto, etc.) Comment demander l’autorisation de la mutuelle pour reprendre le travail à temps partiel ? Quelles sont les différentes allocations sociales pour personnes âgées ? Que se passe-t-il quand le tribunal du travail a rendu son jugement ? fiche 3). (Bruxelles), Ai-je encore droit aux allocations familiales après mes études ? (Bruxelles), Ai-je encore droit aux allocations familiales après 18 ans ? Mon conjoint est décédé, je dois payer le loyer mais le compte est bloqué. Localtis : Une circulaire indique les modalités de contrôle de l'instruction à domicile. Où et comment faut-il déclarer la naissance ? Elle donne lieu à un rapport où sont consignées! Le domicile a un statut paradoxal, à la fois sanctuaire de l’intime et catégorie de l’action sociale. Que faire ? Je fais une donation. Dans le cas d’un divorce amiable initialement engagé devant notaire, l’enfant doué de discernement peut demander à être auditionné par le juge aux affaires familiales. Suis-je payé pendant la procédure du trajet de réintégration ? Dois-je d’office passer par un notaire pour rédiger un testament ? Il n’y a pas si longtemps, la... A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute légalité. Le CPAS peut-il m'imposer de demander une aide à mes débiteurs alimentaires ? L'assistant social doit veiller à maintenir un juste équilibre entre ce qui est strictement nécessaire à l'instruction de la demande et le respect de votre vie privée. Quand dois-je avertir mon employeur de ma grossesse ? La visite à domicile sert à vérifier une série de données que vous avez données lors de l’enquête sociale. A quel taux de RIS ai-je droit si je vis seul et paye une contribution alimentaire ? Je suis étranger, ai-je droit au remboursement des soins de santé? L'enfant étant au centre du problème est entendu, on cherche à … Allocations familiales entre 18 et 25 ans, Enfant né à partir du 1er janvier 2020 (Wallonie), Demander et recevoir les allocations familiales (Wallonie), Montant et suppléments des allocations familiales (Wallonie), Séparation, divorce, famille recomposée et allocations familiales (Wallonie), Allocations familiales entre 18 et 25 ans (Wallonie), Montant et suppléments des allocations familiales (Bruxelles), Séparation, divorce, famille recomposée et allocations familiales (Bruxelles), Allocations familiales entre 18 et 25 ans (Bruxelles), Allocations familiales en Communauté germanophone. Que se passe-t-il si je suis propriétaire d'une maison ou d'un terrain ? Qui peut demander les allocations familiales ? Vais-je perdre ma pension de survie ou mon allocation de transition si je me remarie ? bizarre ton enquête sociale psychojuridik ... tout ne repose pas sur une personne et la décision de faire suivre à la justice ou de proposer une aide dite "administrative" (contrat type aide éducative à domicile, tisf etc.) Dans quels cas ne faut-il pas rentrer de déclaration de succession ? Que signifie avoir des "ressources insuffisantes" ? Que puis-je recevoir comme types d'aides sociales auprès du CPAS? Je suis SDF, ai-je droit au revenu d'intégration sociale (RIS)? Qui doit payer les frais de dernière maladie ? Comment introduire un recours devant le tribunal du travail contre la décision du CPAS ? Ai-je encore droit aux allocations familiales si mon enfant ne vit plus chez moi ? Cette règle concerne tous les enfants qui résident en France, y compris les enfants étrangers. J'ai bénéficié d'une aide sociale, le CPAS peut-il me demander de la rembourser? Je suis à charge de mon partenaire, ai-je droit aux indemnités de maladie ? Je suis étudiant, ai-je droit à l'aide sociale ? Je me sépare, à charge de qui va être inscrit notre enfant à la mutuelle ? Je suis citoyen d'un pays de l'Union européenne, ai-je droit au revenu d'intégration (RIS)? La nouvelle disposition introduite par la loi du 5 mars 2007 fi gure à l’article L.222-3 du code de l’action sociale et des familles : « L’aide à domicile comporte, ensemble ou séparément : Puis-je cumuler la Grapa avec une pension de retraite ou de survie? Qu’est-ce qu’une déclaration de succession ? Quels sont mes recours si je ne suis pas d'accord avec la décision de l'ONEM ? A charge de quel parent notre enfant est-il inscrit à la mutuelle? L’article 373-2-12 du code civil définit l’enquête sociale demandée par un juge aux affaires familiales. Que faire si je ne reçois pas de décision de RIS ? Que signifie avoir sa résidence effective en Belgique ? Ma consultation chez le médecin généraliste est-elle remboursée ? File name: manual_id213025.pdf Downloads today: 168 Total downloads: 3412 File rating: 9.54 of 10 Je suis étudiant, à quel CPAS dois-je m'adresser ? « Avant toute décision fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, le juge peut donner mission à toute personne qualifiée d'effectuer une enquête sociale. Quel est le montant des indemnités de maternité pour les travailleuses salariées ? Comment introduire une demande d'aide sociale ? A quel taux et à quel montant de RIS ai-je droit ? Le quotient familial (QF) fait partie du jargon communément utilisé par tous les acteurs des services fiscaux et des services de l'aide sociale au sein des CAF (Caisse d'Allocations Familiales)... La médiation familiale : qu'est-ce que c'est ?La médiation, on en parle si souvent. (Bruxelles), Je me sépare/je divorce, qui reçoit les allocations familiales ? Pour visionner le film en entier : https://youtu.be/vCY-ocvi21A Quand et comment le CPAS décide-t-il pour le RIS? Qu'est-ce que la reconnaissance d'aidant proche? Vais-je recevoir moins d'indemnités de la mutuelle si je m'installe en colocation? Certaines circonstances m'empêchent de travailler, ai-je droit au RIS ? Comment savoir à quel système d'allocations familiales j'ai droit ? Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'aide sociale ? Je trouve un petit job, vais-je garder mon RIS ? Quand prend fin la reconnaissance d'aidant proche? A quel taux de RIS ai-je droit si j’ai les enfants en garde alternée ? (Wallonie). Compétence territoriale du CPAS: à quel CPAS s'adresser? Ai-je droit à des congés légaux si je reprends à travail adapté avec l’autorisation de la mutuelle ? Les indemnités de mutuelle sont-elles prises en compte pour calculer ma pension de retraite ? Quelle procédure le CPAS doit-il respecter pour récupérer le RIS ? Quels documents et informations le CPAS peut-il exiger ? Elle doit permettre au C.P.A.S. Mon conjoint est décédé, ai-je droit à sa pension de retraite ? Puis-je contester la décision du tribunal si je ne suis pas d'accord ? Comment le CPAS prend-il en compte les ressources de mes parents ou enfants majeurs avec lesquels je cohabite ? A quel montant de revenu d'intégration sociale ai-je droit si je suis colocataire ? J'ai arrêté de travailler pour m'occuper du ménage et je me sépare, ai-je droit au chômage ? Quel soutien un service social peut-il apporter au demandeur dans le cadre d'une procédure ? Dans quels cas le CPAS peut-il récupérer l'aide sociale auprès de mes parents? se fait en équipe. Puis-je continuer à travailler si je suis pensionné ? Ai-je droit à un congé en tant qu'aidant proche? Est-ce mieux de demander de revoir la décision ou d'introduire un recours devant le tribunal ? Puis-je demander que l'on modifie le PIIS ? Je reçois une bourse d'étude, est-elle prise en compte pour le RIS ? ! Ai-je droit à des congés légaux si je reprends un travail suite à un trajet de réintégration ? (Bruxelles), Je vis seul(e) avec les enfants, ai-je droit à un supplément d'allocations familiales ? Dans quel délai dois-je introduire mon recours contre la décision du CPAS ? (Bruxelles), Mon enfant est handicapé, a-t-il droit à un supplément d'allocations familiales ? Comment dois-je renoncer à une succession ? L'assistante sociale a proposer un éducateur à domicile ou un médiateur pour le collège et on a refuser, on est assez grand pour parler au collège et pour saisir les services compétant quand il le faut. En France, l'instruction des enfants est obligatoire. À l’échéance de ce délai, l’enquêteur social établit un rapport d’expertise où il fournit des recommandations.

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