convention collective n 3252 gratuite

Convention collective nationale, Notariat | Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | ISBN: 9782110736529 | Kostenloser Versand für … Create interactive visuals that appear right alongside you on screen as you present, for virtual presentations that engage, inspire, and teach. Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 Textes Attachés consultation gratuite Accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie Librairie . 12 000+ DaF-Arbeitsblätter, Aufgaben und Lehrmaterialien. Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 - n°IDCC-3109 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local - n… Le champ d'application de la convention comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations. Elle entre en vigueur à la date de son extension. Conventions / Home / The text of all Council of Europe treaties, their explanatory reports, the status of signatures and ratifications, the declarations and reservations made by States, as well as the notifications issued by the Treaty Office since 2000, are available on this website. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Excavatio n has revealed that the epicentral E Group was converted into a Uaxactun style E Group over time. Consultation gratuite de la convention Hôtels, cafés, restaurants. Librairie . Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. Une convention collective « librairie » n° : 3252 (IDCC 3013) distincte est désormais applicable. Références juridiques concernées : Partie 2, chapitre I, section 1 "Engagement", article 2.5; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à cette question. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Work from home! The HUDOC database provides access to the case-law of the Court (Grand Chamber, Chamber and Committee judgments and decisions, communicated cases, advisory opinions and legal summaries from the Case-Law Information Note), the European Commission of Human Rights (decisions and reports) and the Committee of Ministers (resolutions) Vigueur - étendu. Titre Ier Dispositions générales; Titre II Relations individuelles de travail. Cultura Collective. populatio n in question an d how accessib le services a re, for example, in rural comp ared to urban ar eas. Brochure JO n°3252 - IDCC n°3013 . Version officielle à jour. In their review of the impact of neighbourhood factors on intervention. – Maladie professionnelle. le critère de recherche et rafraichir les résultats, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Aller à la liste des résultats de recherche, Avenant du 21 novembre 2016 à l'accord du 1er janvier 1985 relatif à la classification des emplois, Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance, Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification, Avenant n° 27 du 16 novembre 2006 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai, Avenant du 8 novembre 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002, Accord du 17 novembre 2006 portant modification des dispositions relatives à la retraite (art. En vigueur étendu . La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Article 1.2 – Durée et date d'entrée en vigueur de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Pour rechercher le thème Article 5: Développement de l'alternance dans le numéro de brochure 3252, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3252, commander le livre de la convention collective 3252 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3252. Cela peut donc devenir assez vite fastidieux de compiler et de mettre à disposition les documents conventionnels au sein de votre entreprise. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Cela fera autant de fichiers PDF qu’il y a d’accords. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Pour rechercher le thème Article 6: Garantie rente éducation dans le numéro de brochure 3252, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3252, commander le livre de la convention collective 3252 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3252. Dicotravail : l’information en droit du travail et convention collective pour les salariés Source : www.eurojuris.fr Une convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés.La convention collective - Une convention collective peut compléter la loi. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. – Maternité (Articles 1er à 3), Chapitre VIII Congés du salarié (Articles 1er à 5), Chapitre IX Travail à temps partiel (Articles 1er à 6), Article 3 Durée du travail (Articles 3.1 à 3.4), Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés (Article non numéroté à article 5), Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 1er à 23), Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche (Article 2), Titre II Plan de formation de l'entreprise (Article 3), Titre III Contrat et période de professionnalisation (Article non numéroté à article 15), Sous-titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3252 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. (Article non numéroté à article 15), Titre IV Droit individuel à la formation (Article 16), Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière (Article 17), Titre VI Bilan de compétences (Article 18), Titre VII Validation des acquis de l'expérience (Article 19), Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle (Article 20), Titre IX Dispositions diverses (Articles 21 à 23), Chapitre XII Classifications (Articles 1er à 7), Chapitre XIV Clauses diverses (Articles 1er à 4), Avenant du 1er février 1993 relatif à la création d'un FAF-CNSA, Avenant du 1er février 1993 - Annexe I - Dispositions conventionnelles de profession, Avenant du 1er février 1993 - Annexe II - Dispostions conventionnelles de profession, Avenant du 1er février 1993 - Annexe III - Dispositions conventionnelles de profession, Avenant du 1er février 1993 - Annexe IV - Dispositions conventionnelles de profession, Avenant du 1er février 1993 relatif à la formation professionnelle, Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF Avenant du 1er février 1993, Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO, Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10", Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT, Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires, Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets ", Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 2 du 5 juin 2008 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois, Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois, Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme, Avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale, Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'emploi des seniors, Avenant du 1er décembre 2009 relatif à la période d'essai, Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme, Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social, Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation, Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises, Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle, Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation, Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite, Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003, Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé, Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé, Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé, Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle, Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors, Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin », Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire, Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales », Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel, Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie), Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires, Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties », Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire), Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture », Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme, Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI, Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A, Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 », Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 », Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 3 du 28 novembre 1989, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 4 du 25 juin 1990, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 16 janvier 1991, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 6 du 5 juin 1991, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 7 du 7 novembre 1991, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 9 du 15 avril 1993, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 10 du 28 avril 1997, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 11 du 20 janvier 1998, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 13 du 6 septembre 2001, Salaires. Les deux parties se mettent d’accord sur un certain nombre de règles qui s’appliqueront dans les entreprises relevant de son champ d’application. Une convention collective n'est pas figée, chaque année les partenaires sociaux peuvent la Le débat autour de la convention collective de la production cinématographique a été très vif tout au.. Convention collective LégiSocia . – Accident du travail. Consultez et téléchargez la convention collective n° 3252. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). La convention collective de la librairie porte le numéro de brochure 3252 et l'IDCC 3013. La convention collective de la librairie (brochure JO n° 3252) vise les entreprises dont l'activité principale, en terme de chiffre d'affaires, est constituée de la vente de livres. Article 10. Herzlich Willkommen auf "Internet Second Language Collective", einer internationalen Gemeinschaft von DaF Sprachlehrern, die ihre selbst erstellten Arbeitsmaterialien mit anderen teilen!Genießen Sie unsere kostenlosen Unterrichtsmaterialien, egal ob Sie an einer Schule tätig sind oder als Privatlehrer arbeiten. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 (Article 3.3), Commissions nationales d'interprétation et de conciliation, Dépôt et extension de la convention collective, Titre II : Droit syndical et institutions représentatives, Dispositions concernant les salariés appelés à siéger dans les commissions paritaires ou mixtes prévues dans la présente convention et ses avenants, Titre III : Le contrat de travail (Article 3.3), Contrat à durée indéterminée (Article 3.3), Accident du travail et maladie professionnelle, Dispositions particulières relatives à la maternité, Texte de base : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) (Articles 1er à 23), Chapitre Ier Clauses générales (Articles 1er à 11), Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs (Articles 1er à 5), Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 1er à 7), Chapitre IV Travail des jeunes. Email. Une convention collective est le fruit d’une négociation entre les employeurs et les salariés. La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Ce document est à jour en 2020. Aide par téléphone. − Contrat de travail; Chapitre Ier Formalités de recrutement. Skip to content. Texte de base. 29), Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005, Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle, Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières, Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière, Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation », Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires, Avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire, Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007, Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale, Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social, Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR), Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients, Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé, Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima, Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020, Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié, Avenant n° 133 du 9 décembre 2019 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention, Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001), Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé.

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